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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 3 : Abus du droit de vote

          • II : Abus de minorité

            • A : Conditions

          • III : Abus d’égalité

196. Principe

Mis à jour le 10 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Un abus de minorité est établi lorsque l'attitude des associés minoritaires porte atteinte à l'intérêt social, en empêchant la réalisation d'une opération essentielle pour la société, dans le but unique de favoriser leurs intérêts personnels au détriment de l'ensemble des autres associés. Ces deux conditions sont cumulatives : l'abus n'est dès lors pas caractérisé lorsque seule l'une d'elles est r …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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