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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 2 : Caractéristiques du droit de vote

          • III : Principe d’égalité du droit de vote

            • A : Champ d’application

            • B : Aménagements au principe

              • 1° : Droit de vote double

              • 2° : Droit de vote multiple

              • 3° : Droit de veto

              • 4° : Limitation du nombre de voix

184. Droit commun des sociétés par actions

L'article L. 225-123 du Code de commerce prévoit qu'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, peut être attribué, par les statuts à toutes les actions entièrement …