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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • C : Titres participatifs

125. Principe

Mis à jour le 8 juin 2023 • 1 minute de lecture

Les titres participatifs sont des valeurs mobilières représentatives, à l'instar des obligations, d'un droit de créance , qui peuvent être émis par les sociétés par actions qui appartiennent au secteur public, les sociétés coopératives constituées sous la forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 4 …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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