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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

              • 3° : Opérations sur actions

                • a) : Cession

                  • i) : Conditions de fond

                    • i) : Exigence de bonne foi dans les négociations

                    • ii) : Vices du consentement

                    • iii) : Détermination du prix

                  • ii) : Conditions de forme

                • b) : Rachat par les sociétés de leurs propres actions

                • c) : Location

                • d) : Nantissement

            • C : Titres participatifs

96. Bonne foi

Mis à jour le 31 mai 2023 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent cependant satisfaire aux exigences de la bonne foi . Dès lors, les parties à une cession d'actions doivent faire preuve de bonne foi et de loyauté lors des négociations précontractuell …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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