Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

            • C : Titres participatifs

85. Principe

Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture

Les actions sont des titres de capital émis par les sociétés par actions . Elles sont regroupées en deux catégories : les actions ordinaires et les actions de préférence. Elles peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur. Sous réserve des dispositions de l'article L. 212-3 du Code monétaire et financier, les actions émises sur le territoire français et soumises à la législation française, de …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Sous parties

Les notions juridiques connexes