Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
1° : Typologie
2° : Valeur des actions
3° : Opérations sur actions
B : Obligations
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
85. Principe
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Les actions sont des titres de capital émis par les sociétés par actions . Elles sont regroupées en deux catégories : les actions ordinaires et les actions de préférence. Elles peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur. Sous réserve des dispositions de l'article L. 212-3 du Code monétaire et financier, les actions émises sur le territoire français et soumises à la législation française, de …