Règles d’émission | Droit des sociétés (1.2.1.2.II.B.1.a)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Chapitre 1 : Financement de la société

Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés

Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

A : Actions

B : Obligations

1° : Régime général

a) : Règles d’émission

i) : Émetteurs habilités

ii) : Organes compétents

b) : Souscription

c) : Droits des porteurs d'obligations

d) : Masse des obligataires

2° : Emission avec offre au public

C : Titres participatifs

D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

III : Les marchés d’instruments financiers

Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires

Chapitre 4 : Restructurations

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties