Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
A : Actions
a) : Règles d’émission
b) : Souscription
c) : Droits des porteurs d'obligations
i) : Assemblées
ii) : Représentants de la masse
2° : Emission avec offre au public
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
119. Liberté contractuelle
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Les décisions de la masse des obligataires peuvent être prises, plutôt qu'en assemblée, par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique, si le contrat d'émission le prévoit et selon les modalités de délai et de forme qu'il définit . …