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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • B : Obligations

              • 1° : Régime général

                • b) : Souscription

                • d) : Masse des obligataires

                  • i) : Décisions collectives

                    • i) : Assemblées

                      • i) : Modalités de convocation des obligataires

                      • ii) : Composition

                      • iii) : Présidence

                      • iv) : Objet du vote

                      • v) : Vote des décisions

                      • vi) : Procès-verbaux

                    • ii) : Consultation écrite

              • 2° : Emission avec offre au public

            • C : Titres participatifs

112. Particularités

L'assemblée générale des obligataires d'une même masse peut être réunie à toute époque . S'il existe plusieurs masses d'obligataires, elles ne peuvent en aucun cas délibérer au sein d'une assemblée commune .