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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • B : Obligations

              • 2° : Emission avec offre au public

            • C : Titres participatifs

103. Définition

Mis à jour le 17 mai 2023 • 1 minute de lecture

Les obligations sont des titres négociables, qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale . Par l'émission d'obligations, la société émettrice contracte un emprunt afin de se financer. Les porteurs d'obligations sont des prêteurs de la société émettrice et sont titulaires d'une créance . Dès lors, ils bénéficient à ce titre, d'un droit au verseme …

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