Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
A : Actions
1° : Régime général
2° : Emission avec offre au public
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
103. Définition
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Les obligations sont des titres négociables, qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale . Par l'émission d'obligations, la société émettrice contracte un emprunt afin de se financer. Les porteurs d'obligations sont des prêteurs de la société émettrice et sont titulaires d'une créance . Dès lors, ils bénéficient à ce titre, d'un droit au verseme …