Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
A : Actions
B : Obligations
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
84. Principe
Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture
Les sociétés par actions peuvent émettre des valeurs mobilières dans les conditions du Livre II du Code de commerce . Celles-ci peuvent revêtir la forme des titres de capital ou des titres de créance. Les titres de capital comprennent les actions et les autres titres qui donnent ou peuvent donner accès au capital ou aux droits de vote . Les titres de créance comprennent les obligations et les tit …
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