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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

            • B : Régime

              • 2° : Opérations sur titres

                • a) : Transmission des titres

                  • i) : Formes

                    • i) : Cession

                    • ii) : Formes particulières de transmission

                      • i) : Adjudication

                      • ii) : Prêt de titres financiers

                      • iii) : Pension

                  • ii) : Date du transfert de propriété

                • b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

80. Application des dispositions relatives au prêt de consommation

Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture

Les titres financiers, et de facto, les valeurs mobilières, peuvent être prêtés par une entreprise qui cherche des liquidités. Dans ce cas, les titres prêtés sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente . En vertu de l'article L. 211-22 du Code monétaire et financier, pour que les dispositions de l'article L. 211-24 soient applicables aux …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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