Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
A : Nature et forme
1° : Inscription en compte
i) : Cession
i) : Adjudication
iii) : Pension
ii) : Date du transfert de propriété
b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
80. Application des dispositions relatives au prêt de consommation
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Les titres financiers, et de facto, les valeurs mobilières, peuvent être prêtés par une entreprise qui cherche des liquidités. Dans ce cas, les titres prêtés sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente .
En vertu de l'article L. 211-22 du Code monétaire et financier, pour que les dispositions de l'article L. 211-24 soient applicables aux …
