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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

            • B : Régime

              • 2° : Opérations sur titres

                • a) : Transmission des titres

                  • i) : Formes

                    • i) : Cession

                    • ii) : Formes particulières de transmission

                      • i) : Adjudication

                      • ii) : Prêt de titres financiers

                      • iii) : Pension

                  • ii) : Date du transfert de propriété

                • b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

79. Principe

L'adjudication consiste en l'attribution d'un bien meuble ou immeuble mis aux enchères à la personne qui offre le prix le plus élevé . Les valeurs mobilières peuvent être vendues aux enchères à la suite d'une opération de saisie de ces titres. Les …