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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

            • B : Régime

              • 2° : Opérations sur titres

                • a) : Transmission des titres

                  • i) : Formes

                    • i) : Cession

                    • ii) : Formes particulières de transmission

                      • i) : Adjudication

                      • ii) : Prêt de titres financiers

                      • iii) : Pension

                  • ii) : Date du transfert de propriété

                • b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

79. Principe

Mis à jour le 4 octobre 2023 • 1 minute de lecture

L'adjudication consiste en l'attribution d'un bien meuble ou immeuble mis aux enchères à la personne qui offre le prix le plus élevé . Les valeurs mobilières peuvent être vendues aux enchères à la suite d'une opération de saisie de ces titres. Les droits d'associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire peuvent être saisis auprès de la personne débitrice ou de la personne morale é …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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