Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
A : Nature et forme
1° : Inscription en compte
i) : Cession
ii) : Prêt de titres financiers
iii) : Pension
ii) : Date du transfert de propriété
b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
79. Principe
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L'adjudication consiste en l'attribution d'un bien meuble ou immeuble mis aux enchères à la personne qui offre le prix le plus élevé . Les valeurs mobilières peuvent être vendues aux enchères à la suite d'une opération de saisie de ces titres. Les droits d'associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire peuvent être saisis auprès de la personne débitrice ou de la personne morale é …
