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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

            • B : Régime

              • 2° : Opérations sur titres

                • a) : Transmission des titres

                  • i) : Formes

                    • i) : Cession

                  • ii) : Date du transfert de propriété

                • b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

78. Virement de compte à compte ou inscription dans un DEEP

Mis à jour le 23 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Les valeurs mobilières se transmettent par virement de compte à compte ou par inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé . Comme pour toute vente, le prix de la cession des valeurs mobilières doit être déterminé et désigné par les parties . L'obligation de délivrer les titres cédés s'exécute par la signature des ordres de mouvement, qui incombe au seul cédant, et non au c …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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