Formes particulières de transmission | Droit des sociétés (1.2.1.2.I.B.2.a.i.ii)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Chapitre 1 : Financement de la société

Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés

Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

A : Nature et forme

B : Régime

1° : Inscription en compte

2° : Opérations sur titres

a) : Transmission des titres

i) : Formes

i) : Cession

ii) : Formes particulières de transmission

i) : Adjudication

ii) : Prêt de titres financiers

iii) : Pension

ii) : Date du transfert de propriété

b) : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

III : Les marchés d’instruments financiers

Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires

Chapitre 4 : Restructurations

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties