Nature | Droit des sociétés (1.2.1.2.I.A.1°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Chapitre 1 : Financement de la société

Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés

Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

A : Nature et forme

1° : Nature

a) : Biens meubles

b) : Titres négociables

c) : Titres indivisibles

d) : Titres non consomptibles

e) : Titres fongibles

2° : Forme

B : Régime

II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

III : Les marchés d’instruments financiers

Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires

Chapitre 4 : Restructurations

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties