Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
a) : Biens meubles
c) : Titres indivisibles
d) : Titres non consomptibles
e) : Titres fongibles
2° : Forme
B : Régime
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
63. Négociabilité
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Les valeurs mobilières sont négociables , c'est-à-dire qu'elles sont soumises à une circulation rapide selon des modes de transmission simplifiée, à savoir, sans l'accomplissement de formalités particulières, contrairement à la cession de créance qui doit respecter un formalisme édicté par le législateur , ou à la cession des parts sociales , qui peut nécessiter l'agrément des associés, et doit êt …
