Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
a) : Biens meubles
b) : Titres négociables
c) : Titres indivisibles
d) : Titres non consomptibles
2° : Forme
B : Régime
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
66. Fongibilité(1)
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La fongibilité est la qualité des choses qui appartiennent au même genre, sont interchangeables et peuvent se remplacer indifféremment les unes par les autres . Les valeurs mobilières, définies comme des titres qui confèrent des droits identiques par catégorie , constituent dès lors des choses fongibles . Les propriétaires de titres, qui démontrent que ceux-ci ont été immatriculés pour leur compte …
