Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
b) : Titres négociables
c) : Titres indivisibles
d) : Titres non consomptibles
e) : Titres fongibles
2° : Forme
B : Régime
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
62. Meubles
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Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi . Conformément à l'article 529 du Code civil, les valeurs mobilières sont des biens meubles par la détermination de la loi . Dès lors, elles sont traitées, en matière de régimes matrimoniaux , de possession et de successions comme des meubles.
En outre, puisqu'elles ne peuvent plus être appréhendées physiquement depuis leu …
