Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
1° : Nature
a) : Titres dématérialisés
b) : Titres nominatifs
c) : Titres au porteur
B : Régime
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
67. Principe
Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture
Les valeurs mobilières émises sur le territoire français et soumises à la législation française sont dématérialisées, c'est-à-dire qu'elles ne sont plus représentées par un titre papier. Elles revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur, sauf pour les sociétés pour lesquelles la loi ou les statuts imposent la seule forme nominative, pour tout ou partie du capital . Tout propriét …
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