Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
A : Plateformes de négociation
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
1° : Missions de l’Autorité des marchés financiers
2° : Composition
3° : Fonctionnement
4° : Pouvoirs
6° : Voies de recours
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
170. Principe
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1) Commissaires aux comptes de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché règlementé
Aux termes de l'article L. 621-22 du Code monétaire et financier, l'Autorité des marchés financiers peut demander aux commissaires aux comptes de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché règlementé tous renseignements sur les personnes qu' …