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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • C : Protection des investisseurs

              • 2° : Associations de défense des investisseurs

157. Défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Conformément à l'article L. 452-1 du Code monétaire et financier, les associations régulièrement déclarées, qui ont pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers, peuvent agir en justice devant toutes les juridictions, même par voie de constitution de partie civile, relativement aux faits qui portent un préjudice direct ou indirect à l' …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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