Transparence des marchés | Droit des sociétés (1.2.1.2.III.C.1°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Chapitre 1 : Financement de la société

Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés

Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

III : Les marchés d’instruments financiers

A : Plateformes de négociation

B : Opérations spécifiques aux marchés financiers

C : Protection des investisseurs

1° : Transparence des marchés

a) : Information générale donnée au public

b) : Obligation d’information relative aux comptes

c) : Obligation d’information sur les prises de participation

d) : Obligation d’information sur le rachat d’actions

2° : Associations de défense des investisseurs

D : Organe de surveillance des marchés financiers

Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires

Chapitre 4 : Restructurations

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties