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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • C : Protection des investisseurs

              • 1° : Transparence des marchés

                • a) : Information générale donnée au public

                • b) : Obligation d’information relative aux comptes

                • c) : Obligation d’information sur les prises de participation

                • d) : Obligation d’information sur le rachat d’actions

              • 2° : Associations de défense des investisseurs