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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 3° : Systèmes organisés de négociation

                • a) : Notion

                • b) : Agrément du gestionnaire

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Régime des clients

148. Principe

Mis à jour le 19 mai 2023 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article L. 425-8 du Code monétaire et financier, les règles du système organisé de négociation doivent fixer de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des clients du système, fondées sur des critères objectifs. Le gestionnaire du système organisé de négociation peut obtenir communication de la part de ses clients de la liste des utilisateurs auxquels …

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