Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
2° : Systèmes multilatéraux de négociation
a) : Notion
b) : Agrément du gestionnaire
c) : Admission aux négociations
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
148. Principe
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Aux termes de l'article L. 425-8 du Code monétaire et financier, les règles du système organisé de négociation doivent fixer de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des clients du système, fondées sur des critères objectifs. Le gestionnaire du système organisé de négociation peut obtenir communication de la part de ses clients de la liste des utilisateurs auxquels …