Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
2° : Systèmes multilatéraux de négociation
a) : Notion
b) : Agrément du gestionnaire
d) : Régime des clients
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société