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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 3° : Systèmes organisés de négociation

                • a) : Notion

                • b) : Agrément du gestionnaire

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Régime des clients

147. Principe

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Le gestionnaire du système organisé de négociation est chargé d'instaurer des règles transparentes concernant les critères qui permettent de déterminer les instruments financiers pouvant être négociés dans le cadre de son système . Lorsqu'un instrument financier, admis aux négociations sur un marché règlementé, est également négocié sur un système organisé de négociation sans le consentement de l' …

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