Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
2° : Systèmes multilatéraux de négociation
a) : Notion
b) : Agrément du gestionnaire
d) : Régime des clients
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
147. Principe
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Le gestionnaire du système organisé de négociation est chargé d'instaurer des règles transparentes concernant les critères qui permettent de déterminer les instruments financiers pouvant être négociés dans le cadre de son système . Lorsqu'un instrument financier, admis aux négociations sur un marché règlementé, est également négocié sur un système organisé de négociation sans le consentement de l' …