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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 3° : Systèmes organisés de négociation

                • a) : Notion

                • b) : Agrément du gestionnaire

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Régime des clients

146. Prestataire de services d'investissement

Mis à jour le 19 mai 2023 • 1 minute de lecture

Le gestionnaire d'un système organisé de négociation est un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille agréé pour fournir un service d'investissement ou par une entreprise de marché autorisée à cet effet par l'Autorité des marchés financiers. Lorsque l'entreprise de marché gère un système organisé de négociation, elle se conforme aux dispositions de l' …

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