Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
I : Fusions de droit commun
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
A : Participants
1° : Opérations préalables
2° : Négociations
b) : Recours à l’emprunt
C : Réalisation de l’opération
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
244. Recours aux fonds propres
Mis à jour le 28 juillet 2023 • 1 minute de lecture
Le moyen le plus simple et rapide pour acquérir une société est de le faire avec ses fonds propres. Si l'acquéreur est une société, elle peut utiliser la trésorerie dont elle dispose déjà, pour éviter d'avoir recours à l'emprunt, mais ampute alors d'autant les capitaux propres de l'entreprise. Elle peut également procéder en son sein à une augmentation de capital, en émettant soit des actions nouv …
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