Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Les fusions-acquisitions (dites “fusac” ou “M&A” - Mergers and Acquisitions), bien connues du droit américain, constituent une notion chapeau qui combine deux mécanismes : les fusions d'une part, les acquisitions de l'autre. En effet, le plus souvent, l'opération conduite en amont constitue une acquisition, complétée, dans un second temps, par une fusion. Visant à la croissance externe de l'entreprise, les fusions-acquisitions sont envisagées comme des opérations de regroupement ou de prise de contrôle d’entreprises cibles, réalisées par l’intermédiaire d’un achat ou d’un échange d’actions . L'opération de restructuration peut s'effectuer de plusieurs manières : une société peut absorber son fournisseur ou son client, auquel cas on parle d'opération verticale ; elle peut absorber son concurrent ou un acteur de même marché, ce qui caractérise une fusion-acquisition horizontale ; elle peut enfin souhaiter diversifier son activité et acquérir un acteur d'un marché où elle n'opère pas, réalisant dans ce cas une opération dite conglomérale.

Les opérations de fusions-acquisitions constituent, dans la plupart des cas, des opérations de haut de bilan, qui mobilisent des compétences d'ingénierie financière, comptable, fiscale et sociale. Les négociations peuvent s'étirer sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de se concrétiser par la réalisation de l'opération envisagée. Lorsque la cible est une société cotée, la procédure doit respecter les règles relatives aux offres publiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, afin d'assurer l'égalité des actionnaires et la transparence des marchés . En revanche, lorsque la cible n'est pas une société cotée, les parties organisent généralement le déroulement des opérations suivant une procédure mise en place par les usages, à défaut de dispositions législatives contraignantes.

La préparation des opérations implique une intervention active des deux parties. Le vendeur prépare toutes les étapes préalables ainsi que les négociations. L'acquéreur, outre sa participation aux négociations, doit se charger de trouver le moyen de financer l'acquisition de la cible.

MEIER et SCHIER, Fusions-acquisitions, Dunod, 2019, 8.

CMF, art. L. 433-1 à L. 433-5. - Pour l'étude des offres publiques, V. Opérations spécifiques aux marchés financiers.

Principe

TORT, L'essentiel des fusions et acquisitions, Gualino, 7e éd., 2024.

233. Principe