Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
I : Fusions de droit commun
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
A : Participants
B : Préparation de l’opération
C : Réalisation de l’opération
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
233. Principe(1)
Mis à jour le 21 février 2024 • 1 minute de lecture
Les fusions-acquisitions (dites “fusac” ou “M&A” - Mergers and Acquisitions), bien connues du droit américain, constituent une notion chapeau qui combine deux mécanismes : les fusions d'une part, les acquisitions de l'autre. En effet, le plus souvent, l'opération conduite en amont constitue une acquisition, complétée, dans un second temps, par une fusion. Visant à la croissance externe de l'entrep …
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