Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
I : Fusions de droit commun
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
A : Participants
1° : Opérations préalables
a) : Rupture des pourparlers
c) : Evaluation de la cible
d) : Due diligence
e) : Binding offer
3° : Financement de l’opération
C : Réalisation de l’opération
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
239. Volonté d'approfondir les négociations
1 minute de lecture
L'envoi de toutes les informations qui concernent la cible et l'opération envisagée aux candidats acquéreurs permet à ces derniers de murir leur réflexion sur l'opportunité de déposer ou non une offre. Les candidats acquéreurs intéressés adressent au vendeur une lettre d'intention (Letter of intent - "LOI"), aussi appelée lettre d'intérêt, lettre d'offre ou déclaration d’intention, qui manifeste l …
