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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 2 : Fusions

          • II : Régime particulier des fusions transfrontalières

          • III : Opérations de fusions-acquisitions

            • B : Préparation de l’opération

              • 1° : Opérations préalables

              • 2° : Négociations

                • a) : Rupture des pourparlers

                • b) : Lettre d'intention

                • c) : Evaluation de la cible

                • d) : Due diligence

                • e) : Binding offer

239. Volonté d'approfondir les négociations

Mis à jour le 19 juillet 2023 • 1 minute de lecture

L'envoi de toutes les informations qui concernent la cible et l'opération envisagée aux candidats acquéreurs permet à ces derniers de murir leur réflexion sur l'opportunité de déposer ou non une offre. Les candidats acquéreurs intéressés adressent au vendeur une lettre d'intention (Letter of intent - "LOI"), aussi appelée lettre d'intérêt, lettre d'offre ou déclaration d’intention, qui manifeste l …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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