Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
I : Fusions de droit commun
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
A : Participants
1° : Opérations préalables
a) : Rupture des pourparlers
b) : Lettre d'intention
c) : Evaluation de la cible
d) : Due diligence
3° : Financement de l’opération
C : Réalisation de l’opération
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
242. Offre ferme
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Après la réalisation de la due diligence, les acquéreurs potentiels qui demeurent intéressés par la cible adressent au vendeur une offre ferme (binding offer), qui comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation . En définitive, il revient au vendeur de choisir l'acquéreur final. Ce dernier reçoit alors du vendeur un Share Pu …