Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

L'une des particularités des opérations de fusions-acquisitions réside dans la négociation et l'octroi de Management packages (ou Manpacks), à ceux qui sont reconnus comme étant les “hommes-clés” de l'entreprise. En effet, les repreneurs de la cible ont tout intérêt à conserver ces équipes de management qui disposent d'une connaissance très fine de l'entreprise et des outils nécessaires pour maint …

Mécanismes d'intéressement.

PUBELLIER et BERTREL, Comment organiser l'accès au capital des équipes dirigeantes dans les opérations de LBO ? Actes prat. ing. sociétaire 2011, n° 119, 5 ; FOURNIER DE SAINT JEAN et KAEPPELIN, Management packages : panorama des nouveautés et des enjeux survenus en 2020, Dr. sociétés 2021, 1; GROSSI, BRIGNON, FILIPPI, RENAULT et WELLER, Les management packages ou comment partager et sécuriser la croissance, Actes prat. ing. sociétaire 2021, n° 175, 1 ; COURSIER, Actionnariat salarié - L'attribution d'actions gratuites, Actes prat. ing. sociétaire, 2022, n° 182, 4 ; PAGNERRE, Actionnariat salarié - Les options d'achat d'actions, Ibid., 3; KEREBEL, Management packages : une structuration sous pression, Actes prat. ing. sociétaire 2023, n° 4, 4.

L'une des particularités des opérations de fusions-acquisitions réside dans la négociation et l'octroi de Management packages (ou Manpacks), à ceux qui sont reconnus comme étant les “hommes-clés” de l'entreprise. En effet, les repreneurs de la cible ont tout intérêt à conserver ces équipes de management qui disposent d'une connaissance très fine de l'entreprise et des outils nécessaires pour maintenir, voire, accroître son taux de rentabilité. Ces mécanismes d'intéressement constituent d'importants facteurs de fidélisation.

Les Manpacks peuvent être structurés de plusieurs manières : il peuvent consister dans l'attribution aux cadres de titres gratuits leur donnant accès au capital, notamment des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)  et des actions gratuites . Attribuées gratuitement aux salariés, les actions gratuites sont particulièrement intéressantes dans la mesure où elles leur permettent d'obtenir tous les droits classiquement attachés aux actions tels les droits politiques, financiers et patrimoniaux. Tout le coût d'attribution de ces actions est supporté par l'entreprise, qui limite de fait le risque du bénéficiaire.

Mais l'intéressement peut aussi consister à proposer aux cadres des outils d'intéressement payants tels des actions ordinaires ou toutes autres formes de valeurs mobilières telles que les actions de préférence, BSA....

Au-delà de l'attribution de valeurs mobilières, l'intéressement peut enfin passer par la promesse d'un partage de la plus-value, dont le régime est régi par les articles L. 23-11-1 à  L. 23-11-4 du Code de commerce. Conformément à ces règles, tout détenteur de titres d'une société peut prendre, vis-à-vis de l'ensemble des salariés de celle-ci, l'engagement de partager avec eux une partie de la plus-value de cession ou de rachat de ses titres au jour où il en cédera ou rachètera tout ou partie. En pratique, l'associé s'engage à verser les sommes promises à la société qui les conserve sur le plan d'épargne entreprise puis les reverse aux salariés une fois que les charges sociales et fiscales y afférentes sont déduites.

Introduits par la L. 97-1269 du 30 décembre 1997.

Instituées par la L. 2004-1484 du 30 décembre 2004 et régis par les art. L. 225-197-1 s. C. com.

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247. Mécanismes d'intéressement.(1)

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