Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

L'acquéreur est toute personne intéressée par la cession de la cible. Il peut s'agir d'une entreprise - concurrente ou non -, d'un fonds d'investissement, ou de personnes physiques. 

Selon le type de négociation choisi par le vendeur, il peut exister un seul acquéreur ou plusieurs candidats acquéreurs. Dans le cas d'une négociation privée, un seul acquéreur entre en négociations avec le vendeur,  …

Acquéreur unique et candidats acquéreurs

L'acquéreur est toute personne intéressée par la cession de la cible. Il peut s'agir d'une entreprise - concurrente ou non -, d'un fonds d'investissement, ou de personnes physiques. 

Selon le type de négociation choisi par le vendeur, il peut exister un seul acquéreur ou plusieurs candidats acquéreurs. Dans le cas d'une négociation privée, un seul acquéreur entre en négociations avec le vendeur, en l'absence de toute concurrence . A contrario, lorsque le vendeur procède à un appel d'offres privé (open bid ), plusieurs acquéreurs entrent en négociations avec le vendeur. Dans ce cas, les candidats acquéreurs sont mis en concurrence, ce qui permet au vendeur de profiter d'une augmentation du prix de la cible. 

Parallèlement, les candidats acquéreurs prennent connaissance des différentes informations sur la cible, communiquées par le vendeur, qui leur permettront de juger de l'opportunité de déposer une offre ou pas, et signent à cette occasion un engagement de confidentialité ou accord de non-divulgation (Non Disclosure Agreement - "NDA"). Le candidat acquéreur qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations est susceptible d'engager sa responsabilité dans les conditions du droit commun . Durant toute la phase des négociations, les candidats acquéreurs sont également tenus, au même titre que le vendeur, d'une obligation de bonne foi à son l'égard . Dès lors, un candidat acquéreur de l'intégralité du capital d'une société, qui laisse croire au vendeur qu'il est en mesure de payer le solde du prix à terme avec ses fonds propres, pour finalement l'avertir, la veille de la date fixée pour la signature de la promesse, qu'il n'a pas obtenu de prêt bancaire, engage sa responsabilité pour avoir laissé se poursuivre des pourparlers qui devaient inéluctablement se traduire par des frais .

CEDDAHA, Fusions-Acquisitions, Economica, 6e éd., 2021, 62.

AMANN, L’open bid : Aspects juridiques, LPA 28 juin 1991, 13.

Cass. 1re civ., 6 janvier 1998, LawLex202200009167JBJ.

Droit des sociétés

235. Acquéreur unique et candidats acquéreurs

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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

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