Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
A : Notion
a) : Opérations préalables
b) : Projet de fusion
c) : Réalisation de la fusion
2° : Effets
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
III : Opérations de fusions-acquisitions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
226. Spécificités(1)
Mis à jour le 8 mars 2023 • 1 minute de lecture
Initialement réservé aux hypothèses d'absorption d'une filiale à 100 % , le régime des fusions simplifiées a progressivement été étendu, d'abord aux sociétés détenant une filiale à 90 % , puis aux fusions-absorptions entre sociétés sœurs détenues à 100 % .
Le régime simplifié implique, d'une part, une absence d'échange de titres en l'absence d'émission de titres nouveaux et, d'autre part, une di …
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