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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 2 : Fusions

          • I : Fusions de droit commun

            • A : Notion

            • B : Régime

              • 1° : Mise en œuvre

                • a) : Opérations préalables

                • b) : Projet de fusion

                • c) : Réalisation de la fusion

                • d) : Cas particulier des fusions simplifiées

          • II : Régime particulier des fusions transfrontalières

223. Etapes préparatoires

Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture

L'opération de fusion s'effectue suivant un processus complexe. La première de ses étapes consiste à réaliser des études économiques et juridiques pour évaluer la stabilité de la société avec laquelle la fusion est envisagée et la viabilité du projet. Le législateur n'ayant fixé aucune méthode d'évaluation des sociétés parties à une fusion, il convient, pour les parties, de recourir à des professi …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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