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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 2 : Fusions

          • I : Fusions de droit commun

            • A : Notion

          • II : Régime particulier des fusions transfrontalières

222. Typologie des fusions(1)

Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Le terme fusion désigne l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés décident de se rassembler pour n'en former qu'une. Il existe deux formes de fusions. Dans le premier cas, l'une des deux sociétés absorbe l'autre : il s'agit d'une fusion-absorption, mode privilégié de restructuration des groupes de sociétés. La fusion-absorption peut être réalisée dans un sens comme dans l'autre : la soci …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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