Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
I : Fusions de droit commun
II : Régime particulier des fusions transfrontalières
III : Opérations de fusions-acquisitions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
221. Typologie
Mis à jour le 19 juillet 2023 • 1 minute de lecture
La croissance rapide des échanges commerciaux et les nécessités de la vie des affaires ont mis en lumière la nécessité, pour les entreprises qui souhaitent se développer et accroître leurs parts de marché, d'unir leurs patrimoines en réalisant des opérations de restructuration telles que les fusions. Face à la multitude de techniques existantes, il a fallu élaborer un cadre normatif.
Les juristes …
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