Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
II : Causes de la transformation
III : Conditions de la transformation
IV : Effets de la transformation
V : Transformations transfrontalières
Section 2 : Fusions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
209. Notion et limites de la transformation
Mis à jour le 8 mars 2023 • 1 minute de lecture
Traditionnellement, la transformation d'une société se conçoit comme son passage d'une forme sociale préétablie à une autre, avec maintien de sa personnalité morale. Une telle opération entraîne une modification statutaire sans générer pour autant 'un être moral nouveau . Néanmoins, tout changement opéré par la société ne constitue pas une véritable transformation. Il en va ainsi, notamment, lorsq …
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