Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 1 : Transformations

          • I : Champ d’application de la transformation

          • II : Causes de la transformation

          • III : Conditions de la transformation

            • A : Conditions de fond

            • B : Conditions de forme

          • V : Transformations transfrontalières

Sous parties