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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 1 : Transformations

          • I : Champ d’application de la transformation

          • II : Causes de la transformation

          • IV : Effets de la transformation

            • A : Effets internes

              • 1° : Effets à l’égard de la société nouvelle

              • 2° : Effets à l’égard des anciens organes de la société

                • a) : Fin des pouvoirs des organes dirigeants

                • b) : Responsabilité du commissaire aux comptes/à la transformation

              • 3° : Effets à l’égard des associés

              • 4° : Effets à l’égard des salariés

            • B : Effets à l’égard des créanciers

          • V : Transformations transfrontalières

215. Perte de fonctions.

1 minute de lecture

La transformation d'une société, bien qu'elle ne crée pas de personne morale nouvelle, entraîne le plus souvent la cessation des fonctions des instances dirigeantes. En effet, les fonctions d'origine ne se retrouvent pas nécessairement dans la nouvelle forme adoptée. Aussi est-il admis que les pouvoirs du président du conseil d'administration d'une SA ne peuvent pas se perpétuer après la transform …

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Décisions

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