Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
1° : Principe
a) : Apports en numéraire
i) : Apports en propriété
ii) : Apports en jouissance
ii) : Objet de l’apport
c) : Apports en industrie
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
23. Caractéristiques de l'apport en usufruit
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L'apport en usufruit place la société dans une situation intermédiaire entre l'apport en propriété et l'apport en jouissance. En effet, en acquérant la qualité d'usufruitière, la société dispose d'un droit réel sur le bien apporté. Mais, démembré, un tel droit ne confère que la jouissance de la chose. Toutefois, l'apporteur de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien loué à une SCI, qui est rém …
