Objet de l’apport | Droit des sociétés (1.1.1.1.I.D.2.b.ii)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Chapitre 1 : Contrat de société

Section 1 : Conditions de fond

I : Conditions relatives aux futurs associés

A : Consentement

B : Capacité

C : Affectio societatis

D : Apports

1° : Principe

2° : Typologie

a) : Apports en numéraire

b) : Apports en nature

i) : Modalités de l’apport

ii) : Objet de l’apport

i) : Apport d’un fonds de commerce

ii) : Apport d’un contrat

iii) : Apport de droits sociaux

c) : Apports en industrie

E : Participation aux résultats

II : Conditions relatives à la société

Section 2 : Conditions de forme

Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

Chapitre 3 : Nullités

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties