Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrat de société
Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation
I : Identité de la société
III : Capacité juridique et représentation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
45. Autonomie du patrimoine
Mis à jour le 6 septembre 2024 • 1 minute de lecture
La société, dotée de personnalité morale, dispose d'un patrimoine propre et autonome . Ce principe peut créer une certaine confusion chez les associés fondateurs, qui peuvent être tentés de confondre leurs affaires personnelles et le patrimoine de la société, ou chez les dirigeants, qui pourraient vouloir faire supporter à la société les conséquences financières de leurs fautes de gestion . Or, le …
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