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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

        • Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

          • II : Patrimoine de la société

      • Chapitre 3 : Nullités

45. Autonomie du patrimoine

1 minute de lecture

La société, dotée de personnalité morale, dispose d'un patrimoine propre et autonome . Ce principe peut créer une certaine confusion chez les associés fondateurs, qui peuvent être tentés de confondre leurs affaires personnelles et le patrimoine de la société, ou chez les dirigeants, qui pourraient vouloir faire supporter à la société les conséquences financières de leurs fautes de gestion . Or, le …

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