Identité de la société | Droit des sociétés (1.1.2.2.I) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Chapitre 1 : Contrat de société

Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation

Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

I : Identité de la société

A : Dénomination sociale

B : Siège

C : Nationalité

D : Caractère commercial

II : Patrimoine de la société

III : Capacité juridique et représentation

Chapitre 3 : Nullités

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties