Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrat de société
Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation
I : Identité de la société
II : Patrimoine de la société
1° : Capacité de contracter
a) : Capacité d'engager une action
i) : Principe
iii) : Responsabilité pénale
B : Représentation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
49. Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture
La société étant, à compter de son immatriculation , un sujet de droit, une personne qui se prétend victime d'un préjudice causé par son comportement est recevable à l'assigner en responsabilité civile. Le fondement de l'action peut être de nature contractuelle ou délictuelle. Aussi, la personne morale répond-elle des fautes dont elle s’est rendue coupable par ses organes et en doit-elle réparatio …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
