Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrat de société
Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation
I : Identité de la société
II : Patrimoine de la société
III : Capacité juridique et représentation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
40. Attributs de la personnalité morale(1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'immatriculation est l'aboutissement du long processus qu'est la création d'une société. C'est uniquement à compter de ce moment que la société acquiert la personnalité morale, lui conférant des attributs tels qu'une identité, caractérisée par la dénomination sociale, le siège social, la nationalité.... C'est également à compter de ce moment qu'elle obtient un patrimoine propre et acquiert la cap …
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