Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
I : Absence de personnalité morale du groupe
II : Absence de responsabilité commune
III : Gestion autonome des salariés
Section 2 : Exceptions
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
272. Gestion autonome des sociétés du groupe
Mis à jour le 28 novembre 2022 • 1 minute de lecture
L'objectif qui préside à la création d'un groupe est de créer une entité gérée et contrôlée de façon unitaire, sans pour autant remettre en cause l'indépendance et l'autonomie des sociétés qui le composent. Cette autonomie se traduit juridiquement par une absence de responsabilité commune et une gestion propre de ses salariés par chaque société. …
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