Gestion autonome des salariés | Droit des sociétés (1.3.3.1.III) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés

Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

Chapitre 3 : Régime

Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe

I : Absence de personnalité morale du groupe

II : Absence de responsabilité commune

III : Gestion autonome des salariés

A : Mise à disposition des salariés

B : Effet des contrats et conventions collectives

C : Principe d’indépendance des fonctions simultanées exercées au sein du groupe

Section 2 : Exceptions

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties